Avec une institution arbitrale
L’institution gère les procédures en vertu de ses règles. Un arbitre unique ou un groupe spécial décide du différend. En Russie, le statut institutionnel est réglementé par la loi.
Comment fonctionne l’arbitrage
De l’accord écrit et de la formation du tribunal à la sentence, à l’exécution et à la supervision du tribunal.
Étapes de l’arbitrage
Le déroulement d’un différend
Choisissez une étape pour une explication liée à un guide plus complet et à la jurisprudence.
Clause écrite et consentement
Forme, échanges électroniques, portée et autonomie de la convention.
Explorer cette étapeQui tranche le différend
Désignation, indépendance, impartialité, récusation et remplacement.
Explorer cette étapeNotification, écritures et preuves
Les parties reçoivent les documents et peuvent faire valoir leurs moyens. Les règles applicables déterminent si la procédure comporte des audiences ou se déroule uniquement sur pièces.
Explorer cette étapeLa sentence écrite
Le tribunal arbitral rend et signe une sentence dans les limites de sa compétence et en adresse une copie à chaque partie.
Explorer cette étapeExécution volontaire ou avec l’assistance du juge
L’exécution forcée exige le respect de la procédure prévue. À l’étranger, la Convention et le droit local interviennent.
Explorer cette étapeExamen des motifs d’annulation
Une demande distincte est présentée au juge compétent, dans les limites des motifs, délais et pouvoirs de contrôle prévus par la loi.
Explorer cette étapeL’exécution et l’annulation sont des procédures distinctes postérieures à la sentence. Le recours n’est pas une étape obligatoire.
Organisation des travaux
Institutions et ad hoc en détailDeux modèles
Pour un différend particulier
Le tribunal est constitué pour une affaire individuelle sans administration institutionnelle générale. Le droit russe reconnaît également ce modèle; la disponibilité dépend du litige.
Références légales: loi 382-FZ, article 1er, paragraphe 5, et article 2, paragraphe 3, point 16) à 17). Texte statutaire
Distinctions pratiques
Exécution et éléments de preuve
Exécution dans six pays
Comment la Russie, le Kazakhstan, le Bélarus, le Kirghizistan, l’Arménie et la Moldova distinguent les sentences nationales et étrangères, l’arbitrage institutionnel et les procédures ad hoc.
Comparer les voies d’applicationAssistance judiciaire en matière de preuve
Admissibilité à la collecte de preuves avec l’aide d’un tribunal et au mécanisme distinct de conservation.
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De l’accord et de la formation du tribunal aux exposés, aux éléments de preuve et à la sentence.
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