Le litige commercial
Blockstream, Thigmotropism et Adam Back demandaient réparation pour des appareils de minage défectueux. Deux groupes de contrats désignaient des sociétés Innosilicon portant le même nom, immatriculées en Chine et aux Samoa. La société chinoise niait être liée par le second groupe. Le tribunal HKIAC siégeant à Hong Kong a rejeté son exception d’incompétence et accordé la valeur monétaire de 1,871.61 BTC ; les montants principaux définitifs totalisaient USD 25,816,988.34.
Compétence et partie liée par la convention
La décision du 26 mai 2026 a examiné le pouvoir de l’arbitre de statuer sur sa compétence, la manière dont le défendeur avait débattu cette question dans l’arbitrage et la décision judiciaire chinoise antérieure sur le caractère contraignant de la clause. Le tribunal américain a refusé de réexaminer la question en faveur du défendeur. Son analyse centrale portait sur l’engagement de cette société envers le mécanisme choisi, et non sur la légalité générale de toutes les opérations en cryptomonnaies.
Exécution et absence de pouvoir d’annulation
La demande d’exécution a été accueillie ; les objections du défendeur et sa demande d’annulation ont été rejetées. Le tribunal a expliqué séparément que, le siège étant à Hong Kong, les États-Unis constituaient une juridiction secondaire et ne pouvaient pas annuler la sentence. Le refus de reconnaissance et l’annulation au siège sont des mécanismes distincts. Son analyse du délai américain de demande d’annulation ne remplace pas cette distinction autonome.
Le jugement monétaire et l’appel
Le jugement définitif du 13 juillet 2026 a fixé à USD 28,602,677.33 la somme comprenant les frais d’arbitrage et les intérêts échus. Le registre de l’appel 26-1705 fait état d’un appel ; les mentions disponibles n’en établissent pas l’issue. Il ne s’agit pas d’une méthode universellement admise d’évaluation du BTC, confirmée à tous les degrés d’appel. Le guide comparatif explique la distinction avec Gao Zheyu.
Informations générales. Le cadre juridique applicable dépend du pays de litige, du siège et de l’exécution.