Faits
Un litige de construction concernait les conséquences d’une augmentation du salaire minimum. Le président du tribunal arbitral avait siégé dans deux procédures connexes ayant une partie commune, mais des demandeurs et des coarbitres différents. Au moins 212 des 451 paragraphes de la nouvelle sentence avaient été copiés de ces sentences antérieures. Des stipulations contractuelles essentielles et les sièges de l’arbitrage différaient.
La question soumise au juge
L’examen portait sur la manière dont les motifs avaient été élaborés et sur l’équité de la procédure, et non sur un nouveau calcul des demandes de construction. L’accès aux éléments des procédures parallèles était inégal, et leur utilisation affectait la possibilité de présenter sa cause et le règlement impartial de ce litige particulier. La connexité des objets n’autorisait pas l’introduction non divulguée d’arguments et de conclusions issus d’autres procédures.
Motif et disposition
Aux paragraphes 40–63 et 68–89, la Cour a examiné les emprunts, les différences entre les affaires, l’inégalité d’accès et leurs conséquences au regard de l’équité procédurale. Il n’était pas nécessaire de constater la mauvaise foi de l’arbitre. L’appel a été rejeté : l’annulation de la sentence entière au titre de la section 24(b) de l’International Arbitration Act a été confirmée. La Cour n’a pas remplacé la sentence par sa propre décision sur le fond contractuel.
Limites et comparaison
L’arrêt n’instaure aucune règle d’annulation automatique en cas de formulations identiques et ne constate aucun recours à l’IA. Les éléments particuliers, leur utilisation et la violation des garanties procédurales étaient déterminants. Halliburton distingue l’obligation de révélation de la révocation ; CAJ v CAI porte sur la possibilité de répondre à une argumentation factuelle tardive. Ces décisions aident à distinguer l’indépendance des arbitres de l’équité de la procédure particulière.
Informations générales. Le cadre juridique applicable dépend du pays de litige, du siège et de l’exécution.