Faits et choix procédural
Un maître d’ouvrage et un entrepreneur s’opposaient au sujet d’un contrat de conception et de construction ferroviaires. Le maître d’ouvrage avait participé à l’arbitrage et contesté la compétence. Le tribunal arbitral avait statué sur les objections concernées dans une décision préliminaire distincte, PO5. Le maître d’ouvrage avait maintenu son désaccord, mais n’avait pas demandé de contrôle judiciaire dans le délai applicable à cette décision, avant de demander l’annulation de la sentence finale.
Pourquoi la répétition des objections ne remplaçait pas un recours
La Cour a distingué le maintien d’une objection devant les arbitres de l’exercice d’une voie judiciaire autonome. L’article 16(3) de la Loi type et la section 10(3) de l’International Arbitration Act de Singapour prévoient une voie spécifique de contrôle d’une décision préliminaire sur la compétence. L’expiration de son délai de 30 jours empêchait d’invoquer le même moyen dans une procédure d’annulation ultérieure. Répéter l’objection ne rétablissait pas cette voie.
Dispositif et nature de la forclusion
La demande d’annulation a été rejetée ; le paragraphe 196 en consigne le dispositif. Les paragraphes 57 et 73–76 distinguent la forclusion légale de la renonciation par comportement. La Cour n’a pas retenu l’argument subsidiaire de renonciation : le maître d’ouvrage avait maintenu ses objections. Cela ne supprimait pas les conséquences de l’absence de recours judiciaire dans le délai.
Limites de la décision
Trente jours ne constituent pas le délai général d’annulation d’une sentence finale. L’analyse concerne une partie ayant participé, une décision préliminaire et la répétition du même moyen. Elle ne peut être automatiquement étendue aux défendeurs non participants, à tous les moyens de défense à l’exécution ou à la procédure russe. Il faut d’abord identifier le type de décision, le droit applicable et la voie judiciaire disponible : voir objections de compétence.
Informations générales. Le cadre juridique applicable dépend du pays de litige, du siège et de l’exécution.