Faits
Dans un différend relatif à la construction, le tribunal de première instance a réévalué les faits et les éléments de preuve examinés par les arbitres. Le tribunal de cassation a rétabli la sentence et autorisé l’exécution.
Exploitation
La Cour suprême a confirmé la décision de cassation. Le contrôle juridictionnel d’État porte sur les motifs légaux d’annulation et d’exécution dans les limites prescrites.
Connexion
Un défi exige un motif précis et des faits à l’appui. Une nouvelle évaluation du mérite dépasse la portée du présent examen.
Sources et références juridiques
Cour suprême: Décision 305-ES17-2111 du 14 juin 2017Copie à partir d’une base de données juridique
Informations générales. Le cadre juridique applicable dépend du pays de litige, du siège et de l’exécution.