La question de la recherche
Comment la validité d’une convention d’arbitrage est-elle évaluée, et comment les parties ont-elles choisi un mécanisme de règlement des différends suffisamment clair? Le sujet soulève des questions de fond et de procédure dans le cadre de l’arbitrage commercial international.
Trois voies d’enquête
Premièrement, consentement: forme, contenu et portée. Deuxièmement, la procédure choisie: la formation des tribunaux, le rôle de l’institution et la distinction entre arbitrage institutionnel et arbitrage ad hoc. Troisièmement, l’effet d’une sentence : surveillance, reconnaissance et exécution.
Travailler avec les sources
Les documents du site Web se réfèrent à la législation russe, aux sources internationales et aux décisions de justice spécifiques. Les liens permettent à un lecteur de comparer un commentaire avec le texte juridique sous-jacent.
Informations générales. Le cadre juridique applicable dépend du pays de litige, du siège et de l’exécution.